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A propos de nous
Adresse

Fonds de dotation «Dominique SAVIO»

Évêché
1, place Saint-François
97100 Basse-Terre (Guadeloupe)

Qui sommes nous ?


A côté de sa vocation universelle, l’Eglise Catholique en Guadeloupe a toujours fait de l’EDUCATION une de ses priorités essentielles, tout comme l’aide aux plus démunis.
 

Garanties

 
 

Le fonds de dotation a été créé conformément aux articles 140 et 141 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie et au décret n°2009-158 du 11 février 2009.

 

Aux côtés du Conseil d’Administration du fonds est institué un Comité Consultatif, conformément à l’article 2 du titre 1er du décret n°2009-158 du 11 février 2009.

 

Les comptes du fonds de dotation sont établis par un cabinet d’expertise comptable indépendant.

 

Les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux Comptes.



- Voir les comptes 2010 (cliquer ici)

- Voir le rapport général du Commissaire aux Comptes 2010(cliquer ici)

- Voir les comptes 2011 (cliquer ici)

- Voir le rapport général du Commissaire aux Comptes 2011 (cliquer ici)

- Voir les comptes 2012 (cliquer ici)

- Voir le rapport général du Commissaire aux Comptes 2012 (cliquer ici)


 

Conformément au paragraphe VII de l’article 140 de la loi du 04 août 2008, le rapport d’activités, les comptes annuels et le rapport du Commissaire aux Comptes sont adressés à l’autorité administrative, savoir le Préfet de Région.

 

Les comptes annuels certifiés sont publiés et consultables sur le site du Journal Officiel de la République Française.

 

Quelle que soit la forme d’un don, il est établi un reçu fiscal normalisé sur communication des données personnelles du donateur.

 

Le fonds de dotation bénéficie de la grande capacité juridique et les donateurs – entreprises et particuliers – bénéficient ainsi des dispositions de déduction fiscale prévues par le Code Général des Impôts.